Conditions Générales de Location d’un appartement meublé
au sein du Chalet La Perle de l’Oisans à Vaujany

PREAMBULE

La société sarl LA GRANTERRE, société à responsabilité limitée, au capital de 282 183,13 euros, dont le siège social est situé 15 rue du Caroux 38 114 Vaujany (France), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° 422 854 943 0012 RCS GRENOBLE, représentée par Monsieur Bruno AVEQUE, agissant en qualité de gérant.

ARTICLE 1 : Objet

Le Chalet La Perle de l’Oisans, propriété de la Sarl La Grandterre est constitué de 11 appartements classés 4 étoiles dans la catégorie des meublés de tourisme, défini par les Offices de Tourisme de France, fédération départementale de l’Isère, 14 rue de la République 38000 GRENOBLE. Le Chalet est joignable au +334 76 80 71 62 ou par mail à l’adresse suivante : laperle@aveque.fr.
Ces conditions générales de location sont accessibles sur le site : www.laperledeloisans.com

ARTICLE 2 : Le Prix

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, les charges de chauffage, d’eau, d’électricité, les commissions, les honoraires, les taxes de séjour et l’accès gratuit à toutes les dépendances du chalet.
Les nuits supplémentaires à celles prévues au contrat sont facturées en sus.

Les prestations suivantes sont incluses dans le prix de location :

  • Linge de lit (couettes fournies)
  • Lits dressés
  • Serviettes de toilette et de Bain
  • Kit Enfant : Lit BB + Chaise haute
  • Pack ménager : tous les produits ménagers pour la durée du séjour.
  • Lingerie avec machine à laver et sèche-linge
  • Wifi – TV Satellite
  • Parking Privé au pied du chalet
  • Parking Couvert gratuit à 50m
  • Parking à vélo sécurisé

Prestations optionnelles : nos tarifs d’hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue et sur place :

  • Appart’Hôtel
  • Navette Privée
  • Viennoiseries et pain frais le matin,
  • Petits déjeuners complets
  • Dîners spéciaux pour sportifs
  • Bois pour la cheminée
  • Ménage de fin de séjour
  • Casiers à ski près des remontées mécaniques

En cas d’augmentation de la TVA, la sarl La Grandterre se réserve le droit d’appliquer cette hausse sur les tarifs sans préavis et sur l’application du nouveau taux.

ARTICLE 3 : RÉSERVATION

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement d`arrhes correspondant à 33 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations annexes réservées en même temps,
Ce règlement doit nous parvenir sous 5 jours ouvrables après votre création de dossier. Passé ce délai, votre option sera annulée.

Toute réservation est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part (envoi d’une confirmation de réservation par email).
Sans confirmation de notre part, toute réservation ne peut être considérée comme définitive.

L’intégralité du prix de la location et des éventuelles prestations annexes sont exigibles un mois avant le début du séjour. En cas de réservation tardive, moins de 30 jours avant l’arrivée, le montant total du séjour sera réclamé lors de la réservation. En cas de solde non réglé à 30 jours de l’arrivée, la sarl La Grandterre se réserve la possibilité de considérer la réservation comme annulée et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies ci-après.
Les frais bancaires de tout chèque ou virement tiré ou effectué sur une banque étrangère seront à la charge du réservataire et rajoutés au montant de la réservation.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT

  • 33 % d’arrhes à la réservation
  • Le solde à régler 30 jours avant le début de la location
  • Le non-respect des conditions de paiement entraîne l’annulation pure et simple du présent contrat.

Moyens de paiement acceptés :

  • Chèque à l’ordre de
    Chalet La Perle de l’Oisans
  • Adresse Postale
    15 rue du Caroux
    38 114 Vaujany – France
  • Carte bancaires Visa et Mastercard.
  • Virements selon les références suivantes :
    IBAN : FR76 1009 6182 0900 0740 3290 147 – BIC : CMCIFRPP
    CIC – 33 Avenue de la République, 38 520 Bourg d’Oisans – France

ARTICLE 5 – ARRIVEE ET DEPART

La remise des clefs s’effectue à partir de 16 h le jour de l’arrivée. Elles doivent être rendues avant 10 h le jour du départ.

La remise de deux trousseaux de clés n’interviendra qu’après paiement du solde de la location et du dépôt de garantie. Ouverture du bureau d’accueil du chalet : tous les jours de 8h à 12h et de 15h à 20h, sauf le dimanche de 8h00 à 20h00 sans interruption. La remise des clés, en dehors de ces horaires, doit être coordonnée avec le Bureau d’Accueil.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION

Plus de 45 jours avant l’arrivée, l’annulation est facturée 200€.
Entre 45 et 30 jours avant l’arrivée : l’annulation sera facturée 33% du montant de la location.
Moins de 30 jours avant l’arrivée : l’annulation sera facturée 100% du montant de la location.
Toute annulation doit être confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception.
La date de réception détermine la date de modification ou d’annulation de la réservation.

ARTICLE 7 – CAUTION

Un dépôt de garantie de 500€ sera versé dès l’arrivée par carte bancaire ou par chèque. Ce dépôt de garantie, diminué d’éventuels frais de remise en état, sera restitué lors du départ après inventaire contradictoire.

Le Client est responsable de tout objet cassé ou détérioré ainsi que des dommages qui pourraient être causés aux installations, en particulier du fait de la mauvaise manipulation des appareils électriques et de chauffage.

ARTICLE 8 – PERTE DES CLES PAR LE CLIENT

Une somme forfaitaire de 100 € sera exigée du Client en cas de perte d’un jeu de clés afin de couvrir les frais afférents au remplacement de la serrure.

ARTICLE 9 – ETAT DE PROPRETE DE L’APPARTEMENT

Le linge de literie et de toilette est fourni pour la durée du séjour. Le Client peut demander son renouvellement par du linge propre à tout moment. Le Client devra, à son départ, laisser l’appartement rangé et dans un parfait état de propreté. La vaisselle et les appareils ménagers devront aussi être nettoyés. En cas de non-respect de cette clause, le Client se verra facturer les frais de nettoyage supplémentaire en fonction des heures passées.

Un service de nettoyage est disponible au sein du chalet sur simple demande. Le Client peut demander à tout moment le ménage de son appartement. Les tarifs sont affichés et disponibles au Bureau d’Accueil du chalet. Les appartements sont non-fumeurs.

ARTICLE 10 – INVENTAIRE ET OCCUPATION DES LIEUX

L’inventaire des lieux devra être rendu signé par le Client dans les 24 heures suivant son arrivée, incluent toute réclamation éventuelle. Les lieux loués devront être occupés par le nombre de personnes correspondant à l’équipement en literie. Les dates d’occupation devront être parfaitement respectées. Les animaux ne sont admis que sous réserve de la législation en vigueur sous la condition expresse de signature par le Client d’une décharge de responsabilité.

ARTICLE 11 – ASSURANCE – VOL ET PERTE D’EFFETS PERSONNELS

La Sarl La Granterre fait obligation au Client de souscrire une police d’assurance consécutive au présent engagement.

ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est à votre disposition dans le Chalet.
Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.
Nous vous précisons qu’il est formellement interdit de – Monter les skis, chaussures de ski, luges et tout matériel de ski dans les appartements ou sur les balcons – Etendre du linge sur les rambardes des balcons. En cas de manquement à ces règles, ainsi qu’en cas de non-respect du règlement intérieur, nous nous réservons le droit de facturer un forfait de 150 € minimum pour les dégâts occasionnés. Les oublis d’objets personnels à l’intérieur de l’appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de sarl La GrandTerre
Il est demandé aux Clients d’assurer régulièrement l’entretien des lieux et équipements qui sont mis à leur disposition et d’observer les règlements d’usage dans les immeubles en copropriété, notamment le calme après 22 heures.

ARTICLE 13 – REDUCTION DE LA DUREE DU SEJOUR

En cas de réduction de la durée du séjour, pour quelque cause que ce soit, la Sarl La Granterre ne sera en aucune façon tenue de rembourser le loyer correspondant à cette interruption.

ARTICLE 14 – INTERRUPTION DE SERVICES

Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux de l’immeuble (chauffage, ascenseur, Wifi, TV, etc…) ne justifient pas de réduction de loyer, ni de dommages et intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté de la sarl La Grandterre.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes conditions de location, les usages locatifs sont de règle.

Pour la Société LA GRANTERRE
Le 1er Janvier 2016
Monsieur Bruno Aveque, gérant